Conditions générales de vente

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site les oreliades.com

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur; pour certains d'entre eux, portant la mention DF, l'acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur.

Les photographies du catalogue (non contractuelles) sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Charte de qualité

Créée en 1983, l’entreprise Spécialités Claude Catrice, désormais Catrice Gourmet sarl, est spécialisée dans la fabrication de produits régionaux divers et originaux.

Toutes les recettes sont imaginées et développées dans nos cuisines.

Elles sont élaborées à base d’ingrédients strictement sélectionnés et ne contiennent aucun colorant, additif ou conservateur.

Régulièrement contrôlée par les Services Vétérinaires, Catrice Gourmet sarl, répond aux normes d’hygiène et de sécurité.

Catrice Gourmet sarl est certifiée par l’agrément sanitaire Européen N°FR83.121.003 CE.

Le processus de fabrication suit la « marche en avant » selon les directives des Services Vétérinaires.

Après avoir été stockées, les matières premières sont préparées, nettoyées, pesées avant d’être transformées (cuisson, mixage…). Le produit passe ensuite en doseuse où les bocaux sont remplis, pesés, capsulés puis stérilisés selon des barèmes précis.

Après stérilisation, les produits sont datés, étiquetés et stockés avant l’expédition.

La « marche en avant » veut qu’à aucun moment de ce processus les marchandises ne puissent revenir sur leurs pas.

La mise en place d’une démarche HACCP (Hazard Analysis Critical Control Point) au sein de l’entreprise permet également d’identifier et d’évaluer les risques à chaque stade de production. La présence de points d’autocontrôles permet à la société Catrice Gourmet de s’assurer de la conformité de ses productions et de l’efficacité de ses procédures préventives de maîtrise des risques. Des tests de stabilité réalisés quotidiennement en étuves permettent de contrôler la qualité des produits fabriqués.

Enfin, l’instauration d’un processus de traçabilité permet de suivre un produit depuis sa conception jusqu’à sa vente.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

Les oreliades.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Les prix indiqués comprennent (ou ne comprennent pas) les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

 

Aire géographique

Pas de zone géographique exclue

Hors de France métropolitaine, le port sera payé par l'acheteur selon les tarifs postaux ou ceux d'un transporteur, en vigueur au moment de la validation de commande.

Commandes

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un;

- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;

- valider sa commande après l'avoir vérifiée;

- effectuer le paiement dans les conditions prévues;

- confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

 

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la réception du produit pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

Toutefois sont exclus du droit de rétractation les biens qui par leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou peuvent se détériorer ou se périmer rapidement, tels que tous les produits d'hygiène et tous biens périssables (nourriture).

Le remboursement s'effectuera dans un délai de 14 jours à compter de la date de rétractation.

Le remboursement concerne toutes les sommes versées y compris les frais de livraison, et sera fait après réception de la marchandise en retour.

L'acheteur devra fournir une preuve de l'envoi attestant de la restitution des marchandises (reçu colissimo, attestation du point relai...)

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués

Soit :

par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Le compte de l'acheteur ne sera débité que lors de l'expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés.

Soit :

Par chèque (seulement pour la France) libellé à l'ordre de Catrice Gourmet sarl.

Les produits ne seront expédiés qu'après réception et encaissement du chèque.

À la demande de l'acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

 

Livraisons

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux des oreliades.com. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison avec preuves (photographies) attestant de la détérioration du paquet dûe au transport.

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.

Les colis sont expédiés deux jours ouvrés après réception du paiement. Le mode d'expédition standard est le Colissimo suivi, remis sans signature. Le délai d'acheminement est J+2 en jours ouvrés pour la France métropolitaine et pour un colis n'excédant pas 10kg. Au delà de ce poids l'expédition se fera par transporteur. Si vous souhaitez une remise avec signature, un coût supplémentaire s'applique, merci de nous contacter. Quel que soit le mode d'expédition choisi, nous vous fournirons dès que possible un lien qui vous permettra de suivre en ligne la livraison de votre colis. Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles. Votre colis est expédié à vos propres risques, un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles..

Les colis sont surdimensionnés et protégés.

 

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale dans le délai de trente jours de la livraison.

 

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site les oreliades.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive des oreliades.com

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès des oreliades.com

 

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.

Les oreliades.com se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant . De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

 

Archivage - Preuve

Les oreliades.com archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés des oreliades.com seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.